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Qu’est ce qu’un DPE

Définition

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est un diagnostic permettant de mettre en évidence les consommations d’énergie nécessaires au bâtiment dans des conditions d’usage standard (chauffage modéré, occupation régulière, nombre d’occupants raisonnable, rigueur du climat local…).

Selon le Code de la Construction et de l’habitation, Article L 134-1, le Dpe est défini comme suit :

« Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. »

Cette estimation de concrétise à travers une « étiquette énergétique » pouvant aller de A à G pour les habitations ou de A à I pour des locaux tertiaires.

Rapport DPE

Le DPE dans quel cas ?

Le DPE en location

Le DPE figure parmis les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location.

« A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.» CCH modifié Art.L. 134-4-3.

Le DPE en vente

Le diagnostic de Performance Energétique fait partie du Dossier de Diagnostics Technique (DDT). Il figure donc parmis les diagnostics règlementaires à fournir en cas de vente.

« En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique est communiqué à l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6.» CCH Article 134-3

Le Dpe pour qui ?

La première condition pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique est la présence d’un système de chauffage fixe.

Le DPE pourra être demandé pour :

  • une maison individuelle
  • une maison en copropriété
  • un logement en immeuble collectif
  • un bâtiment tertiaire
  • un établissement recevant du public (ERP)

Les méhodes utilisées diffèrent selon le type de bien concerné et son usage (voir « réalisation d’un DPE).